• Rechercher

Autres

Informations légales

Les Informations Légales

Droits de reproduction

Les informations présentées sur ce site sont publiques. A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

Crédits photographiques : Ministère de la justice / SG/DICOM / Caroline MONTAGNE/Chrystèle LACENE.

 
Responsabilité

Les liens hypertexte présents sur ce site appartenant au ministère de la Justice et permettant d’accéder à d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site du Service Central de l’Information et de la Communication du ministère de la Justice quant au contenu de ces sites.

Lorsque des données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant auprès du Ministère de la Justice.

• Directeur de la publication : Thomas Saint-Aubin
• Responsable de la rédaction : Thomas Saint-Aubin

• Coordonnées de l’hébergeur :
Jouve
11, boulevard Sébastopol
B.P 2734
75027 Paris Cedex 01
Tél. : +33 (0) 1.44.76.54.40
Fax : +33 (0) 1.44.76.86.39

• Conception et réalisation :
Jouve
11, boulevard Sébastopol
B.P 2734
75027 Paris Cedex 01
Tél. : +33 (0) 1.44.76.54.40
Fax : +33 (0) 1.44.76.86.39

 

En savoir plus :